STATUTS DU CLUB DE VOILE MONTCEAU BLANZY

Statuts du

Club de voile Montceau Blanzy

Initialement intitulé Yacht Club de Montceau les Mines depuis le 21/10/1967 et modifié en Club de Voile Montceau Blanzy le 28/03/1989

Date de déclaration 21/10/1967 sous le N° 2166 publié au J.O.N°27 du 21/11/1967.

 

Numéro F.F.V C71004

Ligue 16

Plan d'eau et base nautique:

Lac du Plessis à Montceau les Mines

Lac de la Sorme à Blanzy

 

Initition: dériveurs, catamarans et planches à voile

Equipe de club

Equipe de sport


Article 1 : Constitution et dénomination

1.1     Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Club de Voile Montceau Blanzy

Article 2 : Objet

2.1     Cette association a pour objet la promotion, l'initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique de la voile sous toutes ses formes, d'organiser des manifestations nautiques et toutes les activités connexes ou annexes s'y rapportant.

2.2     L'association s'interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet.

2.3     L'association pratique des activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et mal entendants.

Article 3 : Siège social

3.1     Le siège social est fixé à la Mairie de Montceau les Mines.

3.2     Il pourra être tranféré par simple décision du comité de direction. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

4.1     La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Affiliation à la FFV

5.1     A ce titre l'association prend l'engagement de se conformer aus statuts, Réglement Intéreur et à l'ensemble des Règlements ( sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage ) adoptés par la FFV, de respecter les décisions de la Fédération, de la ligue et du comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupemment et enfin, de s'engager statutairement à participer à la mise en oeuvre de la politique fédérale.

5.2     L'association doit licencier chaque année, l'ensemble de ses membres et justifier d'une licence annuelle pour l'ensemble des compétiteurs, dirigeants et tout son encadrement ( arbitres, moniteurs, entraîneur et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés ) dont l'activité est liée à la voile.

5.3     Elle prend également l'engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental.

5.4     De respecter les régles d'encadrement, d(hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Article 6 : Ressources de l'Association

6.1     Les ressources de l'association se composent:

  •      Du produit des cotisations des membres,
  •      Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes.
  •      Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l'association,
  •      Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
  •      Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.

Article 7 : Cotisations

7.1     Chaque membre de l'association doit payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de sa fixation sont fixés dans le réglement intérieur de l'association.

Article 8 : Composition

8.1     L'association se compose de :

  •      Membres d'honneur, ils peuvent être nommés par le comité de direction, ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Tout membre d'honneur perd se titre s'il est élu au comité de direction. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
  •      Membres actifs, ce sont des membres qui collaborent à la direction et à la gestion de l'association, ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.
  •      Membres donateurs ou bienfaiteurs, ce sont des membres qui contribuent à aider l'association par des dons manuels, seuls les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales s'ils sont un nombre restreint.

Article 9 : Admission

9.1     Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents Statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 10 : Perte de la qualité de membre

10.1     La qualité de membre se perd:

  •      Par démission par écrit au Président de l'association
  •      Par radiation prononcée par le comité de direction pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association et également pour non-paiement de la cotisation, selon la procédure prévue dans le réglement intérieur.
  •      Par décès ( il n'empêche pas de continuer à figurer de manière honorifidue parmi les membres fondateurs ou les membres bienfaiteurs du club )

Article 11 : Comité de direction

11.1     L'association est dirigée par un comité de direction comprenant 12 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale et choisit en son sein. Le comité de direction pourra^être renouvelé chaque année par un tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

11.2     En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il ait procédé à leur remplacement lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

11.3      La composition du comité de direction doit refléter autant que faire se peut, la composition de l'assemblée générale pour la répartition Homme/Femme.

Article 12 : Réunion du comité de direction

12.1     Le comité de direction se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

12.2     Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

12.3     Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 5 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

12.4     Le vote par procuration n'est pas autorisé.

12.5     Les délibérations et résolutions du comité de direction font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par le Président et le Secrétaire Général.

12.6     Le comité de direction doit donné son autorisation pour tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint, ou un proche d'autre part. Cette éventuelle autorisation devra être présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Article 13 : Pouvoirs du Comité de Direction

13.1     Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou à l'assemblée générale extraordinaire.

Article 14 : Indemnisations

14.1     Les membres du comité de direction peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l'appui des demandes de remboursement de frais et font l'objet de vérification.

Article 15 : Nomination du Bureau

15.1     Les conseil d'administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant:

  •      Un Président, un Vice-Président s'il y a lieu,
  •      Un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint s'il y a lieu,
  •      Un Trésorier, un Trésorier Adjoint s'il y a lieu.

Article 16 : Fonctions du Président de l'Association

16.1     Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour être en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions.

Article 17 : Rôle des autres membres du Bureau

17.1     Le ou les Vice-président (s) ne doivent pas avoir seulement un rôle honorifique, mais être susceptible de seconder ou de remplacer, à tout moment, en cas d'absence ou d'empêchement, le Président dans ses multiples tâches.

17.2     Le Secrétaite Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d'administration, ils sont contresignés par le Président. Il tient le registre spécial prévu par la  Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lès-dits articles. Il dirige le personnel salarié.

17.3     Le Trésorier tient les comptes de l'associaton. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 18 : Les Assemblées Générales de l'association

18.1     Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Les assemblées sont réunies sur convocation du Président ou du Secrétaire Général.

18.2     Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au mons le 1/4 des membres de l'association.

18.3     Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance.

18.4     Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions écrites à l'ordre du jour.

18.5     Le quorum est fixé à 1/5 des membres de l'association.

18.6     Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à 16 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

18.7     Chaque membre de l'Assemblée Générale a une voix ( et autant de voix suppléméntaires qu'ils a de procurations qui lui ont été données par les membres de l'association n'assistant pas à l'Assemblée Générale ( maximun de procuration: 5 )

18.8     L'Assemblée Générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de mamière conséquente le patrimoine de l'association. Plus généralement, c'est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de conduite qui par la suite s'imposeront à tous les adhérents du club.

18.9     Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire.

18.10    Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l'assemblée.

18.11    Le Bureau de l'assemblée est celui du comité de direction.

18.12    Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

19.1     Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 17.

19.2     Le Président préside l'Assemblée Générale.

19.3     L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan.

19.4     L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, ceci dans les six mois suivants la clôture de l'exercice comptable, vote le budjet de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

19.5     Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues à l'article 10 des présents Statuts.

19.6     Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

19.7     Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration peut-être admis.

19.8     Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents exige le scrutin secret et à l'exception des votes portant sur des personnes.

Article 20 : Modification des statuts et dissolution de l'Association

20.1     Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec une autre association.

20.2     Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'articles 17 des présents Statuts.

20.3     L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association.

20.4     La dissolution est exclusivement du pouvoir de l'assemblée générale. Elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

20.5     La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 21 : Réglement Intérieur

21.1     Un réglement intérieur peut être établi par le comité de direction qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 22 : Liquidation

22.1     Si après réalisation de l'actif de l'association, le réglement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des oeuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l'association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.


La mise à jour des statuts a été voté lors de l'assemblée générale du 12 janvier 2008